FORMALITÉS

Pour de plus amples informations, consultez le site du Service public
et si vous avez un problème avec l'administration adressez-vous au médiateur de la République.

DÉLIVRANCE DE LA CARTE D'IDENTITÉ
L'interlocuteur est la mairie du domicile

Liste des pièces à fournir :

  1. L'ancienne carte d'identité ;
  2. La copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance ;
  3. L'imprimé CERFA à remplir et signer en mairie où seront prises les empreintes de l'index gauche ;
  4. Un justificatfi de domicile ;
  5. Deux photos identiques conformes à la règlementation en vigueur ;
  6. Le livret de famille.

Pour les mineurs :

  1. Copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui remplit l'autorisation parentale sur l'imprimé CERFA téméchargeable ici ;
  2. Carte d'identité de ce parent.
  3. jugement de divorce.
  4. attestation parentale s'il y a une garde alternée.

lLa délivrance de la carte d'identité demeure gratuite ; toutefois quelqu'en soit le motif, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée.

Pour toute demande de carte national d'identité, il y a environ un délai de deux mois.

OBTENTION DU PASSEPORT DEPUIS LE 28 JUIN 2009

Depuis le 28 juin 2009, les demandes de passeport se font uniquement dans les communes suivantes :

Aillant-sur-Tholon
Auxerre
Avallon
Bléneau
Chablis
Joigny
Migennes
Pont-sur-Yonne
Saint-Florentin
Sens
Tonnerre
Toucy
Villeneuve l'Archevêque
Vermenton

Liste des pièces à fournir (Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur un passeport) :

    1 Une pièce d'identité ou l'ancien passeport qui a expiré depuis moins de 5 ans ;
    2 Eventuellement, un justificatif de départ afin que le passeport soit délivré en temps utile ;
    3 L'imprimé CERFA de demande de passeport ;
    4 Un justificatif de domicile ;
    5 Deux photos identiques conformes à la règlementation en vigueur ;
    6 des timbres fiscaux (dès la mise en place du passeport biométrique) :


    * 89 € pour les majeurs ;
    * 45 € pour les mineurs de plus de 15 ans ;
    * 20 € pour les mineurs de moins de 15 ans ;
    * 30 € pour le passeport d'urgence délivré pour les seules raisons humanitaires ou professionnelles.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Il est nécessaire de se présenter à la mairie avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

Se munir de l'ancienne carte d'électeur et/ou de la carte nationale d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile.

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser dans le mois de leur seizième anniversaire à la mairie de leur domicile (ou au consulat pour les Français résidant à l'étranger). Cette démarche peut être accomplie par leur représentant légal. Se munir des pièces suivantes :

  1. Carte nationale d'identité ;
  2. Livret de famille des parents ;
  3. Justificatif de domicile ;
  4. Eventuellement, d'un document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement sera alors remise au jeune recensé. Cette attestation, ou sa photocopie, est indispensable pour être convoqué à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.), mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique :

  1. Baccalauréat ;
  2. Permis moto et auto ;
  3. Concours de la fonction publique.

Le recensement est obligatoire

demande de permis de conduire international

Pour toute demande de permis international, il faut aller à la sous-préfecture de Sens ou la préfecture d'Auxerre :

Il faut se munir de :

- la photocopie du permis de conduire (recto-verso)

- deux photographies d'identité récentes et identiques, écrire au verso, le nom et prénom du demandeur et la mentio PCI ( la photographie doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut, le visage en gros plan doit faire entre 32 et 36 mm de haute)

- une enveloppe intitulée MAX 50 grammes (en vente à la poste), portant vos noms, prénom et adresse (pour l'envoi de votre permis de conduire à votre domicile)

- un justificatif de domicile