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FLASH INFOS

 

Cartes nationales d’identité

Dans le cadre du développement des procédures dématérialisées et sécurisées, les demandes de cartes nationales d’identité ne pourront plus être déposées à la mairie de Domats à compter du 22 mars 2017.

Nouvelle procédure (à compter du 22 mars 2017) :
1°) Les usagers devront désormais saisir une pré-demande en ligne (la mairie de Domats restera à votre disposition pour vous aider dans cette démarche en cas de besoin).
2°) Déposer leur demande dans n’importe quelle commune équipée du nouveau dispositif de recueil
3°) Ne plus avoir à produire de documents d’état-civil dès lors que ces informations peuvent être obtenues directement par la commune de recueil

Le nouveau dispositif d’authentification par les empreintes permettra également au demandeur déjà identifié d’obtenir une carte d’identité sans avoir à fournir d’autre document que les photos et le justificatif de domicile

Les mairies équipées du dispositif de recueil dans l’Yonne sont : Aillant-sur-Tholon, Auxerre, Avallon, Bléneau, Chablis, Joigny, Migennes, Pont-sur-Yonne, Saint Florentin, Sens, Tonnerre, Toucy, Vermenton, Villeneuve l’Archevêque, Villeneuve sur Yonne.

 

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs


L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire (accessible sur le site www.service-public.fr
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.
Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

Ce justificatif d'identité peut être :

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).
ATTENTION : L'AST ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.
Il existe également d'autres mesures permettant de s'opposer à un éventuel départ non autorisé d'un mineur à l'étranger avec l'opposition à la sortie du territoire (OST) et l'interdiction de sortie du territoire (IST)

 

Avec le retour du beau temps, voici un petit rappel sur la réglementation du bruit autorisé (jardinage, tondeuse, bricolage...) :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h